Article 1 - Identification du vendeur et champ d’application
Le site internet korai-beer.com (le « Site ») est exploité par Koraï Beer, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 406 703.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR49 934 406 703.
Le siège social de Koraï Beer est situé au :
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Adresse électronique : hello@koraibeer.com
Téléphone : 07 82 14 75 45
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le Site entre Koraï Beer et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».
Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières distinctes.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont mises à la disposition du Client avant la validation de sa commande et peuvent être consultées à tout moment sur le Site.
La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 - Produits commercialisés
Koraï Beer commercialise notamment :
- des boissons alcoolisées ;
- des packs de bouteilles ;
- des vêtements ;
- des accessoires et produits dérivés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, notamment sa composition, son format, son prix, son degré d’alcool, ses caractéristiques principales et, lorsque cela est applicable, les informations relatives aux allergènes.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations, couleurs et présentations des produits sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment en raison de l’affichage des écrans, de l’évolution des emballages ou des caractéristiques propres aux produits.
Ces différences ne peuvent justifier l’annulation d’une commande lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 - Vente de boissons alcoolisées et protection des mineurs
La vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de dix-huit ans est interdite.
En passant une commande contenant de l’alcool, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de la commande.
Koraï Beer se réserve le droit de demander un justificatif permettant de vérifier l’âge du Client et de refuser ou d’annuler une commande en cas de doute, d’absence de justificatif ou de non-respect de cette condition.
Une vérification de l’âge peut également être effectuée lors de la livraison. Le colis peut ne pas être remis lorsque la personne réceptionnant la commande n’est pas en mesure de justifier de sa majorité.
Koraï Beer est titulaire d’une petite licence de vente à emporter pour son activité de vente à distance de boissons alcoolisées. La déclaration a été enregistrée sous le numéro d’établissement 133237 par la Préfecture de police de Paris, pour une exploitation à compter du 19 novembre 2024.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire. Ils sont calculés en fonction du contenu de la commande, de son poids, de sa destination et du mode de livraison choisi.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Koraï Beer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s’applique toutefois pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique, informatique ou d’affichage, Koraï Beer pourra informer le Client et lui proposer de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler avec remboursement intégral.
Les réductions, offres promotionnelles et codes de réduction sont applicables dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le Site. Ils ne sont pas nécessairement cumulables entre eux.
Article 5 - Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, le Client peut :
- vérifier le contenu de son panier ;
- modifier les quantités ;
- supprimer des produits ;
- renseigner ou corriger ses coordonnées ;
- choisir son mode de livraison ;
- vérifier le prix total de la commande ;
- prendre connaissance des présentes CGV.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Koraï Beer ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission dans les informations communiquées par le Client.
La commande devient définitive lorsque le Client :
- accepte les présentes CGV ;
- confirme être majeur lorsqu’il commande de l’alcool ;
- valide sa commande au moyen du bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement ;
- et que le paiement est accepté.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande. Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et les informations relatives à la livraison.
Le Client doit vérifier l’exactitude de cette confirmation et contacter rapidement Koraï Beer en cas d’erreur.
Article 6 - Refus ou annulation d’une commande
Koraï Beer se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas suivants :
- paiement refusé ou non validé ;
- coordonnées incomplètes ou manifestement incorrectes ;
- suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- commande passée par une personne mineure ;
- refus ou impossibilité de vérifier la majorité du Client ;
- litige de paiement concernant une précédente commande ;
- quantité commandée manifestement incompatible avec un achat destiné à un usage personnel ;
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste concernant le produit ou son prix ;
- impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Lorsque la commande a déjà été payée, les sommes correspondantes sont remboursées selon le moyen de paiement initial, sauf lorsque la commande est annulée en raison d’une fraude avérée ou d’une contestation de paiement en cours.
Article 7 - Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le niveau de stock affiché sur le Site est mis à jour régulièrement, mais une différence peut exceptionnellement apparaître entre le stock indiqué et le stock réellement disponible.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Koraï Beer en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir, lorsqu’une alternative est disponible :
- le remplacement par un produit équivalent ;
- le remboursement du produit indisponible ;
- ou l’annulation et le remboursement de l’ensemble de la commande lorsque l’indisponibilité affecte de manière essentielle celle-ci.
Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du Client.
Article 8 - Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent évoluer. Seuls les moyens affichés au moment de la commande peuvent être utilisés.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Koraï Beer ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
La commande n’est préparée qu’après validation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande n’est pas confirmée.
Koraï Beer conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement complet du prix, des taxes et des frais associés.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés au Client lors de la commande.
Le Client choisit parmi les solutions disponibles pour son adresse, qui peuvent notamment comprendre une livraison à domicile ou en point de retrait.
Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ferme est expressément indiquée.
Koraï Beer livre la commande à la date ou dans le délai communiqué au Client. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le délai de livraison commence à courir à compter de la validation du paiement.
La livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient à ce moment, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Koraï Beer.
Article 10 - Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Koraï Beer à l’adresse hello@koraibeer.com.
Lorsque la commande n’a pas été livrée dans le délai annoncé, le Client peut demander à Koraï Beer d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut mettre fin immédiatement au contrat lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été portée à la connaissance de Koraï Beer avant la validation de la commande.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, Koraï Beer rembourse les sommes versées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Article 11 - Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc, le Client est invité, lorsque cela est possible :
- à refuser le colis ;
- ou à inscrire des réserves précises auprès du transporteur ;
- et à conserver les éléments permettant de constater le dommage.
En cas de bouteille cassée, de produit manquant, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter Koraï Beer dans les meilleurs délais à l’adresse hello@koraibeer.com.
Pour faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis ;
- une photographie de l’étiquette de transport ;
- des photographies des produits concernés.
Il est recommandé d’effectuer ce signalement dans les quarante-huit heures suivant la livraison. Ce délai recommandé ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Après vérification, Koraï Beer proposera, selon la situation :
- le remplacement du produit ;
- sa réexpédition ;
- une réduction de prix ;
- ou son remboursement.
Article 12 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en utilisant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le Site ;
- en envoyant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
- ou en adressant à Koraï Beer toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être envoyée à l’adresse suivante :
ou par courrier à :
Koraï Beer
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Le Client doit être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu.
Article 13 - État et retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, sauf instruction différente communiquée par Koraï Beer :
Koraï Beer
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- correctement protégés ;
- dans un état permettant leur remise en vente ;
- et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Les bouteilles doivent être fermées, intactes et non consommées.
L’ouverture, la consommation ou la détérioration d’une bouteille peut entraîner une dépréciation correspondant, selon la situation, à tout ou partie de sa valeur.
Les vêtements peuvent être essayés dans les mêmes conditions qu’en magasin. Ils doivent toutefois être retournés propres, non lavés, non portés au-delà d’un simple essayage, non endommagés et accompagnés de leurs étiquettes lorsqu’elles n’ont pas été retirées.
Les packs commercialisés comme un seul produit doivent être retournés complets, sauf accord préalable de Koraï Beer ou défaut ne concernant qu’un des produits du pack.
Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un mode de livraison suivi et à conserver la preuve d’expédition.
Article 14 - Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Koraï Beer rembourse les sommes dues au Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Koraï Beer peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend :
- le prix des produits retournés ;
- les frais de livraison standard initialement facturés.
Lorsque le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque leur montant aurait été inférieur si les produits retournés n’avaient pas fait partie de la commande.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Article 15 - Échanges
Les échanges, notamment de vêtements pour un changement de taille, sont possibles sous réserve de disponibilité.
Le Client doit contacter Koraï Beer avant l’envoi afin de connaître la disponibilité du produit souhaité et les modalités de retour.
Sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Koraï Beer, les frais de retour et de réexpédition liés à un échange sont à la charge du Client.
Si le produit demandé n’est plus disponible, Koraï Beer rembourse le produit retourné dans les conditions applicables.
Article 16 - Garanties légales
Koraï Beer répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :
Koraï Beer
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Téléphone : 07 82 14 75 45
Adresse électronique : hello@koraibeer.com
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.
Pendant ce délai, le Client doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer la date à laquelle il est apparu.
La garantie légale de conformité permet au Client de demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur, dans un délai ne pouvant normalement pas dépasser trente jours.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient tardivement, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste, le Client peut, selon les conditions légales, demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La résolution de la vente ne peut être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le défaut :
- était caché au moment de l’achat ;
- existait au moment de l’achat ;
- et rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.
Le Client peut choisir de restituer le produit contre remboursement de son prix ou de le conserver contre une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’une mauvaise conservation ;
- du non-respect des précautions indiquées ;
- d’une usure normale ;
- d’une intervention ou modification réalisée par le Client ;
- ou d’un dommage survenu après la livraison et imputable au Client.
Article 17 - Responsabilité
Koraï Beer est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
Koraï Beer ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une conservation inadaptée ;
- d’une consommation excessive ou inappropriée d’alcool ;
- du non-respect des informations ou précautions figurant sur le produit ;
- d’une allergie ou d’une intolérance que le Client connaissait ou aurait dû vérifier à partir des informations fournies ;
- d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
- d’un fait imputable au Client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 18 - Force majeure
Koraï Beer ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils remplissent ces conditions :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies ;
- les inondations ;
- les épidémies ;
- les décisions des autorités publiques ;
- les interruptions généralisées des réseaux ;
- les blocages des moyens de transport ;
- les mouvements sociaux extérieurs à Koraï Beer ;
- les ruptures exceptionnelles d’approvisionnement ;
- les cyberattaques majeures.
Koraï Beer informe le Client de l’événement et de ses conséquences prévisibles dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la commande est suspendue. Lorsqu’il est définitif ou rend l’exécution impossible, la commande peut être annulée et les sommes correspondant aux produits non livrés sont remboursées.
Article 19 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- gérer les paiements ;
- assurer le service client ;
- traiter les retours, rétractations et remboursements ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- sécuriser le Site et prévenir la fraude.
Les conditions de traitement des données et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Article 20 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, recettes, présentations et contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Koraï Beer est interdite.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Article 21 - Preuve et archivage
Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, données de paiement et informations enregistrées dans les systèmes de Koraï Beer et de ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et les présentes CGV sur un support durable.
Lorsque la réglementation l’exige, Koraï Beer assure l’archivage du contrat pendant la durée légale applicable et permet au Client d’y accéder sur demande.
Article 22 - Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Koraï Beer :
Par courrier électronique :
hello@koraibeer.com
Par téléphone :
07 82 14 75 45
Par courrier postal :
Koraï Beer
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à transmettre les éléments nécessaires au traitement de sa demande.
Article 23 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Koraï Beer
8 rue de la Source
75016 Paris
France
Adresse électronique : hello@koraibeer.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
