Article 1. Identification et édition du Site
Le site internet korai-beer.com (le « Site ») est édité et exploité par Koraï Beer, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 934 406 703.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR49 934 406 703.
Le siège social de Koraï Beer est situé au 8 rue de la Source, 75016 Paris, France.
Adresse électronique : hello@koraibeer.com
Téléphone : 07 82 14 75 45
Le directeur de la publication est Monsieur Corentin Megnegneau, en sa qualité de Président de Koraï Beer.
Article 2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site de contact : https://www.hostinger.fr/contact
Article 3. Activité réglementée et vente de boissons alcoolisées
Koraï Beer est titulaire d’une petite licence de vente à emporter pour son activité de vente à distance de boissons alcoolisées.
Cette licence est établie sous le numéro d’établissement 133237 et a fait l’objet d’un récépissé de déclaration délivré le 4 novembre 2024 par l’autorité suivante :
Préfecture de police de Paris
Direction des usagers et des polices administratives
Bureau des actions de prévention et de protection sanitaires
Pôle licences et débits de boissons
12-14 quai de Gesvres
75004 Paris, France
L’exploitation a été déclarée à compter du 19 novembre 2024.
La vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Koraï Beer se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du client et de refuser ou d’annuler une commande lorsque les conditions légales ne sont pas respectées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4. Conditions d’utilisation du Site
Le Site fournit aux visiteurs des informations concernant Koraï Beer, ses produits, ses engagements et son activité de vente en ligne.
L’accès aux contenus et aux services relatifs à la vente de boissons alcoolisées est réservé aux personnes majeures. En accédant au Site et en poursuivant sa navigation, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes mentions légales.
Koraï Beer se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes mentions légales. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Article 5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et contenus téléchargeables, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Koraï Beer ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Koraï Beer.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et de donner lieu à des poursuites.
Article 6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites internet exploités par des tiers.
Koraï Beer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir l’exactitude, la disponibilité, la sécurité ou la conformité de leur contenu.
Koraï Beer ne saurait être tenue responsable des contenus, produits, services ou pratiques proposés par ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers le Site ne peut être réalisée d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Koraï Beer.
Article 7. Responsabilité et disponibilité du Site
Koraï Beer met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer l’exactitude des informations publiées, la sécurité du Site et son accessibilité.
Les informations disponibles sur le Site sont toutefois fournies à titre général et indicatif. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Koraï Beer ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur. Son accès peut notamment être suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en cas de problème technique indépendant de la volonté de Koraï Beer.
Dans les limites autorisées par la loi, Koraï Beer ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interruption du service, d’une défaillance du réseau internet ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.
Aucune disposition du présent article ne saurait limiter ou exclure les droits dont bénéficient les consommateurs en application des dispositions légales impératives.
Article 8. Protection des données personnelles
Koraï Beer attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://koraibeer.com/politique-de-confidentialite/
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Koraï Beer à l’adresse suivante :
Article 9. Cookies
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- contenus obscènes, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- contenus faisant l’apologie d’activités illégales ou de la consommation de drogues ;
- contenus constituant une publicité illicite en faveur de l’alcool ou incitant à une consommation excessive ;
- messages publicitaires, promotionnels, répétitifs ou assimilables à du spam ;
- contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
- contenus destinés à des personnes mineures ou encourageant la vente ou la consommation d’alcool par des personnes mineures.
Koraï Beer se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer toute contribution ne respectant pas ces règles, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 11. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Koraï Beer afin de rechercher une solution amiable.
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Les informations d’identification, les coordonnées, l’hébergeur et l’autorité ayant délivré l’autorisation font partie des mentions demandées pour un site professionnel exerçant une activité réglementée.
MENTIONS LÉGALES
